France : Fake News, les premières orientations de la « loi Macron» dévoilées

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Début janvier, le président Français, Emmanuel Macron a exprimé l’idée d’une loi contre les « Fake news » ( fausses nouvelles). Deux semaines après, Françoise Nyssen, ministre de la culture livre quelques grandes lignes de la future loi et profite pour dissiper certaines supputations.

Non, il n’y aura pas de CSA ( Conseil supérieur de l’audiovisuel ) pour le Web, clarifie-t-elle d’entrée. Les missions de cet organe de régulation seront plutôt étendues en restant dans le champ de l’audiovisuel. Les chaînes de télévisions étrangères diffusées en France indexées  de propagation de fausses nouvelles pourront se voir déréférencées. Le CSA pourra par ailleurs les suspendre ou résilier les conventions qui les autorisent à diffuser leur programmes sur le territoire français.

Au chapitre web, la ministre de la culture explique que la censure pourra s’étendre sur des propos publics de personnes voire de personnalités notamment politiques dès l’instant où celles-ci diffusent des Fake news.

Dans ce cas, l’intervention d’un juge en référé sera l’écran de verre qui viendra  empêcher la viralité de la nouvelle. Une mesure valable en période électorale. Selon la ministre, dès qu’un contenu diffusé sur une plateforme web est jugé comme pouvant porter atteinte à la crédibilité du scrutin, il est directement retiré.

Les inquiétudes sont nombreuses à propos de l’avènement de cette « loi Macron » avec un sentiment de restriction de la liberté d’expression.

Cyril Verb

Mots-clefs : Emmanuel Macron, Loi Fake News, Ministère de la culture