Côte d’Ivoire / Logements sociaux de Modeste : la justice ordonne la démolition de constructions d’Italia Construction

Un an seulement après leur remise officielle, les logements sociaux de Modeste, à Grand-Bassam, se retrouvent au cœur d’une affaire judiciaire qui fait grand bruit. Une décision du Tribunal de première instance de Grand-Bassam ordonnant la démolition de constructions réalisées par Italia Construction ravive les interrogations sur l’avenir de ce vaste programme immobilier inauguré par le gouvernement en février 2025. Entre bataille foncière, procédures judiciaires et inquiétudes des acquéreurs, l’affaire prend une ampleur nationale.

L’un des plus importants programmes de logements sociaux réalisés ces dernières années en Côte d’Ivoire traverse une zone de fortes turbulences. Une décision rendue par le Tribunal de première instance de Grand-Bassam le 21 juillet 2026 pourrait avoir des conséquences majeures sur une partie des constructions édifiées à Modeste.

Au cœur du dossier se trouve un litige foncier qui dure depuis près d’une décennie. Mais cette fois, le verdict de la justice relance un débat sensible : les logements remis officiellement à leurs bénéficiaires en présence des plus hautes autorités de l’État sont-ils réellement concernés par une éventuelle démolition ?

Une bataille foncière qui rebondit et soulève de nombreuses interrogations

Dans son jugement, le Tribunal de première instance de Grand-Bassam reconnaît Douamba Moussa comme propriétaire légitime d’une parcelle d’un hectare couverte par le titre foncier n°5204. La juridiction ordonne le déguerpissement immédiat d’Italia Construction, de tous les occupants relevant de son autorité ainsi que la démolition des ouvrages réalisés sur cette parcelle, avec exécution provisoire.

Cette décision judiciaire dépasse largement le cadre d’un simple conflit entre un propriétaire foncier et un promoteur immobilier. Selon plusieurs éléments du dossier, les constructions visées correspondraient au site ayant accueilli une partie du programme des 1 405 logements sociaux inaugurés le 20 février 2025 par le Premier ministre Robert Beugré Mambé.

Depuis la publication du jugement, les réactions se multiplient sur les réseaux sociaux. De nombreux internautes s’interrogent sur la situation juridique du projet immobilier et cherchent à comprendre comment un programme d’une telle envergure a pu être développé alors qu’un contentieux foncier était toujours pendant devant les juridictions.

L’origine de cette affaire remonte à 2017, lorsque Italia Construction a lancé ses travaux sur le site de Modeste. Pourtant, selon les décisions judiciaires, Douamba Moussa disposait déjà depuis 2016 d’un titre foncier reconnu, consolidé deux ans plus tard par un arrêté de concession définitive publié au Journal officiel.

À cette situation s’ajoute une autre parcelle voisine de 26 000 m² appartenant à Tiahmo Rauf, également bénéficiaire d’un arrêté de concession définitive obtenu en 2017.

Le promoteur, de son côté, faisait valoir une convention de purge des droits coutumiers conclue avec la famille Tanoé Amah John Bratt ainsi qu’avec le ministère de la Construction. Les propriétaires fonciers estimaient cependant que cette procédure ne pouvait remettre en cause leurs droits déjà établis par des titres fonciers réguliers.

Une expertise menée par la Direction de la topographie et de la cartographie est venue conforter leurs arguments en concluant que plusieurs constructions réalisées par Italia Construction empiétaient effectivement sur les parcelles revendiquées.

Des procédures à répétition, un chantier poursuivi et un avenir encore incertain

Face à cette situation, les propriétaires avaient engagé une action en justice afin d’obtenir l’arrêt immédiat des travaux et la démolition des ouvrages concernés.

Cependant, le dossier a connu plusieurs années de ralentissement après qu’Italia Construction eut saisi le Conseil d’État pour contester les arrêtés de concession définitive. Pendant cette période, les propriétaires affirment que les travaux se sont poursuivis jusqu’à l’achèvement complet du programme immobilier, malgré diverses mises en demeure, des constats de commissaires de justice et plusieurs démarches auprès des autorités administratives.

Les logements ont ensuite été attribués à des particuliers ainsi qu’à des membres de la mutuelle des agents de la Société ivoirienne de raffinage (SIR), selon les éléments présentés par les demandeurs.

Le feuilleton judiciaire a finalement tourné à l’avantage des propriétaires. Le 23 juillet 2025, le Conseil d’État a définitivement confirmé la validité des titres fonciers de Douamba Moussa et de Tiahmo Rauf. Les recours du promoteur ont été rejetés, tandis qu’une amende de 500 000 FCFA ainsi que les dépens ont été mis à sa charge.

Avant d’en arriver à cette nouvelle décision du Tribunal de Grand-Bassam, plusieurs solutions amiables avaient pourtant été explorées.

Le dossier indique notamment qu’Italia Construction avait proposé d’acquérir la parcelle litigieuse pour 20 millions FCFA. Une proposition refusée par Douamba Moussa, qui estime aujourd’hui que la valeur du terrain avoisine un milliard FCFA au regard de son évolution immobilière.

Une tentative de relocalisation portée par le ministère de la Construction dès 2020 n’a pas davantage permis de résoudre définitivement le différend.

Le jugement rendu le 21 juillet 2026 remet désormais la procédure d’exécution au premier plan en ouvrant la voie au déguerpissement ainsi qu’à la démolition des constructions concernées par la décision.

Toutefois, la portée exacte de cette décision judiciaire reste sujette à interprétation.

Le président de la commission foncière du village de Modeste, également conseiller municipal de Grand-Bassam, appelle à la prudence. Selon lui, rien ne permet d’affirmer que l’ensemble des 1 405 logements sociaux serait concerné par une démolition. Il rappelle que le projet immobilier s’étend sur plusieurs parcelles acquises auprès de différents propriétaires et que le jugement pourrait ne viser qu’une portion précise du site.

Du côté de Douamba Moussa, plusieurs sources indiquent que le propriétaire est actuellement sollicité par différentes autorités depuis le prononcé du jugement. Aucune déclaration officielle n’a toutefois été faite sur les discussions en cours.

À l’heure actuelle, Italia Construction, le ministère de la Construction ainsi que les autres institutions concernées ne se sont pas encore exprimés publiquement sur cette nouvelle décision de justice.

Cette affaire, qui mêle enjeux fonciers, sécurité juridique des investissements immobiliers et protection des acquéreurs, pourrait encore connaître de nouveaux développements dans les prochaines semaines. En attendant d’éventuels recours ou clarifications officielles, des centaines de bénéficiaires suivent avec inquiétude l’évolution d’un dossier devenu l’un des plus sensibles du secteur immobilier ivoirien.

Issa Koné

Mots-clefs : Logements sociaux de Modeste