La question de la TVA appliquée aux aliments d’élevage suscite de nombreuses interrogations parmi les acteurs du secteur agricole et de l’élevage en Côte d’Ivoire. Beaucoup se demandent notamment si l’aliment importé bénéficie d’une exonération de TVA, contrairement à l’aliment produit localement qui serait taxé à 9 %. Une lecture attentive de la réglementation fiscale permet d’apporter des éclaircissements.
Jusqu’en 2025, les aliments pour animaux bénéficiaient d’une exonération de TVA. Cette mesure avait pour objectif de soutenir la filière élevage et de réduire les coûts de production. Toutefois, avec l’entrée en vigueur de la loi de finances 2026, cette exonération a été supprimée. Les aliments pour animaux sont désormais soumis à la TVA, mais à un taux réduit de 9 %, inférieur au taux normal de 18 %.
Contrairement à certaines idées reçues, l’aliment d’élevage importé n’est pas exonéré de TVA. À l’importation comme à la vente sur le marché intérieur, il est soumis à la TVA au taux de 9 %. Les importateurs et distributeurs sont donc tenus de facturer cette taxe aux acheteurs, conformément à la réglementation en vigueur.
L’aliment d’élevage produit localement est soumis au même régime fiscal. Il supporte également une TVA de 9 % lors de sa commercialisation. Il n’existe donc pas de différence de traitement fiscal entre l’aliment importé et l’aliment fabriqué en Côte d’Ivoire en ce qui concerne la TVA.
La confusion observée dans le secteur peut s’expliquer par la période de transition entre l’ancien régime d’exonération et le nouveau régime de taxation, mais aussi par l’amalgame fréquent entre la TVA et les droits de douane. Un produit peut être exonéré de droits de douane sans pour autant être exonéré de TVA.
En clair, depuis la réforme fiscale de 2026, l’aliment d’élevage, qu’il soit importé ou produit localement, est soumis à une TVA de 9 %. Aucun de ces produits ne devrait être légalement vendu sans TVA. Une meilleure compréhension de cette réglementation est essentielle pour assurer la transparence des prix et le bon fonctionnement du marché de l’aliment d’élevage en Côte d’Ivoire.
Jonas Kouassi