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France : Le Sénat présente trente recommandations pour encadrer TotalEnergies

Alexandre Martin | | Société

Un rapport sénatorial recommande au gouvernement français des mesures pour assurer que TotalEnergies respecte ses obligations climatiques et aligne ses actions avec la politique étrangère de la France.

Un rapport sénatorial unanime

La commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies, composée de membres de différents horizons politiques, a publié un rapport unanime. Sous la présidence de Roger Karoutchi (Les Républicains) et avec Yannick Jadot (EELV) comme rapporteur, la commission a exploré les moyens de garantir que TotalEnergies respecte ses engagements climatiques et les orientations de la politique étrangère française. Dans un contexte de transition énergétique et de conflits croissants, l’accent a été mis sur l’importance de l’indépendance énergétique de la France.

L’État au capital de TotalEnergies

L’une des recommandations majeures du rapport est que l’État français prenne une participation au capital de TotalEnergies. Roger Karoutchi explique : « L’action spécifique, pour 70 euros, donne un droit de veto sur les décisions essentielles. Cela permettrait à l’État de s’opposer à un changement de nationalité de l’entreprise ou à son inscription à la bourse de New York plutôt qu’à Paris. »

Finance et transition énergétique

Le rapport souligne également l’importance de la finance pour inciter TotalEnergies à investir dans la transition énergétique. Yannick Jadot souligne : « Nous recommandons de responsabiliser les actionnaires et d’intégrer les questions climatiques dans les assemblées générales et la gouvernance de l’entreprise. Les règles régissant les acteurs financiers, essentiels à l’économie pétrolière, doivent être renforcées. » Il cite l’exemple de la BNP, qui s’engage à ne plus financer de projets d’énergies fossiles ni TotalEnergies.

Réglementation et transparence

Le rapport critique le manque de cadres réglementaires contraignants au niveau européen et insiste sur la nécessité de transparence dans le secteur pour lutter contre les conflits d’intérêts. Il recommande également de suspendre les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) russe, qui ont coûté 600 millions d’euros au premier trimestre 2024, et de cesser les nouveaux investissements en Azerbaïdjan.

Réactions des ONG environnementales

Les organisations environnementales ont salué certaines recommandations mais regrettent le manque de mesures contraignantes. Juliette Renaud, coordinatrice des Amis de la Terre, critique : « Les recommandations ne vont pas assez loin. La majorité sénatoriale a atténué l’ambition du rapport. » Elle souhaite une régulation plus stricte de Total par l’État et la fin de la diplomatie économique française en soutien à Total. Cependant, elle note des propositions intéressantes, comme l’inclusion du GNL russe dans le paquet de sanctions européennes, et appelle l’État à agir en conséquence.

Alexandre Martin

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