Nayanka Bell, artiste chanteuse ivoirienne : « Cette mascarade est montée de toute pièce pour me faire renoncer à ma famille et à nos terres »

Le retour sur la scène de la Diva Nayanka Bell après plusieurs années de silence n’est plus un secret de polichinelle. Même si elle est en ce moment en studio pour préparer ce grand retour sur la scène musicale avec un album intitulé « Seïzo », qui parle de ses souffrances et dont la sortie est prévue dans le courant du mois d’avril, n’empêche que, Aka Louise de Marillac à l’état civil est en proie à d’énormes difficultés susceptibles de lui faire déposséder de l’héritage familiale des centaines d’hectares de terres de ses ancêtres dans la région d’Agboville dont elle est originaire. Rencontrée au sein de son beau complexe hôtelier Castel Marillac sis à Abidjan Cocody Riviera Beverly Hills, pour une exclusive qui marque un nouveau virage pour votre magazine préféré qui fait peau neuve, Nayanka Bell se confie sans détour dans cette interview « je suis victime d’une mascarade montée de toute pièce pour me faire renoncer à ma famille et à nos terres » affirme-t-elle dans cette interview qui donne aussi un aperçu son retour sur la scène musicale.

Il y a en ce moment un litige foncier qui vous oppose depuis plusieurs années aux villageois d’Anno et d’Agboville ?

Il n’y a aucun litige foncier qui m’oppose depuis plusieurs années aux villageois d’Anno à Agboville.

Pouvez- vous nous éclairer sur ce litige ?

L’État est propriétaire de toutes les terres en Côte d’Ivoire depuis 1997 ; l’État de Côte d’Ivoire m’a attribué deux parcelles. L’une de 34 ha 75A00 ca et une autre de 34 ha 98A 09ca. Ces parcelles ont suivi avant d’arriver aux concessions provisoires qui m’ont été délivrées par le ministre de l’agriculture des enquêtes de comodo et incomodo. On commence par des attestations de cession devant le représentant du ministre de l’agriculture par le cédeur. Une attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit.

Et il est bien stipulé dans ces attestations de cession que les parcelles ont été vues pour la certification par le sous-préfet qui les a signées le 25 Août 1997. Le rapport du sous-préfet pour la concession domaniale puis un procès-verbal d’enquêtes foncières sont établi par les notables et responsables du village d’Anno. Ils ont déclaré qu’ils n’ont jamais constaté de litiges dans les opérations de bornage, ensuite ils ont dit par conséquent, les terrains cités sont bien ma propriété et que personne ne fait opposition à cette demande de concession provisoire en foi de quoi, ces procès-verbaux sont établis pour servir et valoir de droit depuis le 16 /10/1995.

Ces documents ont été signés par le chef du village Ntakpé Oyo Martin, par ses notables et le sous-préfet. En référence à un courrier du chef de service domanial rural le 22 juillet 1998, il est mentionné par les services de la direction régionale d’Abidjan que les terrains de 34 ha 98 A 10ca et le terrain 34 ha 75A 00 m’appartenant sont situés à Ano S/P Agboville signé par M. Kadja N’zoré, ingénieur des eaux et forêts, directeur du domaine forestier et du reboisement.

Au vu de tous ces documents d’enquêtes, Le ministre de l’agriculture et des ressources animales a autorisé le chef de services à engager la procédure d’immatriculation sur ces terrains ci-après désignés, il est stipulé la mise en valeur pour une exploitation agricole. Nous avons obtenu nos concessions provisoires le 24 février 1997 pour un et l’autre le 25 novembre 1998.

Après avoir suivi toutes ces formalités exigées par l’administration, où se situe donc le problème pour que vous subissiez cette cabale judiciaire ?

En 2008, dès lors que mon père décède je suis à la tête  de la gestion des plantations familiales. Je suis automatiquement attaquée par des personnes hostiles à ma présence qui revendiquent nos terres.

Quel a été le verdict du tribunal concernant cette requête ?

Le ministère public a conclu pour sa part également à la confirmation, la vente litigieuse n’ayant pas été faite en la forme notariée comme le stipule l’article 8 de la loi du 10 mars 1970. Et m’a condamné à mes dépends.

Si je vous comprends bien, les notaires seraient-ils au-dessus de la loi de l’État ?

Au fond du mal fondé de l’action, que l’acquisition des concessions provisoires litigieuses s’est faite conformément aux dispositions en vigueur  à cette date, notamment l’arrêté N°2164 A-G du 09 juillet 1936, règlement l’aliénation de terrains domaniaux, modifié par l’arrêté N°83 D du 31 janvier 1938 et le décret N°71-74 du 16 Février 1971, relatif aux procédures domaniales et foncières.

Il convient néanmoins d’expliquer que l’obtention de ces deux arrêtés s’est faite avant l’adoption de la loi N°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine du foncier rural. Notons qu’avant l’avènement de la loi sur le code foncier rural, l’acquisition de terrain en zone rurale se faisait de la manière suivante : soit par l’obtention d’un permis d’occuper, soit un arrêté de concession provisoire, ou soit par baille amphy téotique.

Ensuite, le demandeur s’adresse au détenteur coutumier et un accord est conclu avec des compensations financières. Les parties concernées se présentent devant le sous-préfet avec un plan de repérage établi par le géomètre expert agréé.

La commission saisie effectue une enquête foncière sous la présidence du sous-préfet pour vérifier s’il n’y a pas d’opposition car en pratique, le prétendu détenteur coutumier peut ne pas être le vrai.

Lorsqu’aucune opposition ne survient, le sous-préfet délivre un permis d’occuper ou transmet le dossier avec les avis de la commission au ministère de l’agriculture et des ressources animales pour l’établissement de l’arrêté de concession provisoire sous réserve des droits des tiers. Or il se trouve que j’ai purgé les droits coutumiers à l’héritier coutumier M. Abehouchi Koffi.

 C’est ainsi que les parcelles m’ont été concédées par l’autorité administrative compétente.

Je ne me reconnais nullement dans les accusations de faux, faites par les 14 membres de la famille ABEOUCHI. Quand tout état de cause, le faux ne se présume pas.

Si je vous suis, les parcelles vous ont été concédées par l’autorité administrative compétente. Mais Comment êtes-vous arrivées là ?

Mon père n’étant plus, la famille ABEOUCHI prétend être propriétaire de nos biens, ils volaient nos récoltes, ils vandalisaient nos plantations et toutes mes plaintes restaient vaines auprès de la justice jusqu’à ce jour.

Qu’il n’est pas exact non plus de soutenir dans leurs requêtes sus visées que nous n’avions pas mis en valeur nos terres. Qu’en effet, depuis 2009, mes terres sont dévastées par ce groupuscule de personnes et leurs complices fortement organisés dans l’objectif unique de m’exproprier de mes terres et de me spolier par le biais de la justice en me faisant condamner continuellement pour des destructions de plants.

Le 4 juin 2008, la famille du chef de terre, Monsieur GBADI ARIKO Jean, ses fils GBADI YAO Fernand, GBADI YAO YAPI Julien et sa mère N’GUESSAN Essé Madelaine, ressortissant du village de BOKA-OHO appelé autrefois « BOKAM’PO », campement en ABBEY, situé à 2 Km de mes terres, m’assignent en citation directe correctionnelle avec dénonciation à monsieur le procureur de la république résident pour des faits de destruction de plants faits de mains d’hommes. Le tribunal ordonne la jonction de procédure pour Monsieur Mobio Serge et Monsieur Nanga Emile, qui rentrent en ligne de compte dans l’affaire d’expropriation de nos plantations et spoliation de nos terres laissées par mon père.

J’ai proclamé mon innocence devant la section du tribunal d’Agboville, malheureusement le 5 avril 2009, je suis victime d’un grave accident de la circulation.

Et donc le procès a continué sans moi, sans le cabinet d’avocats qui me représentait.

À mon retour de France après des soins intensifs en 2016, je suis saisie par le cabinet de maitre CISSE YAO Jules me rappelant de sa mise en œuvre de l’exécution du jugement N°341/010 rendu par la section du tribunal d’Agboville en date du 21 juillet 2010.

Faisant suite à cette diligence, j’ai dû payer en dommages et intérêts une dette principale d’un montant de six millions six cent vingt-cinq mille quatre cent soixante-quinze (6.625. 475 F) FCFA à toutes ces personnes  se proclamant propriétaire des terres et plantations détruites.

Que devient alors la famille ABEOUCHI ?

Comme vous le voyez, ces personnes viennent agrandir le nombre d’héritiers coutumiers. Ils se connaissent et viennent troubler ma tranquillité.

En 2011, la famille ABEOUCHI fait un recours en annulation pour excès de pouvoir devant MONSIEUR LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME ET PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE. La cour suprême a déclaré leur requête irrecevable.

Un huissier est allé leur signifié ce commandement. Ces personnes ainsi déclarées ont refusé de prendre copie de son exploit sur instruction de Monsieur ABEOUCHI Édouard, celui-là même qui a cédé de nouveau les parcelles.

Le lundi 26 septembre 2016, un bon nombre de personnes citées ci-dessous se réclamant également propriétaire de terre et de plantations, m’ont assigné en citation directe correctionnelle avec dénonciation à monsieur le procureur de la république résident pour destruction de plants faits de mains d’hommes

L’an 2017 et les jeudi 26 janvier, une expertise avait été ordonnée par monsieur le juge de la section correctionnelle du tribunal d’Agboville.

Une fiche d’évaluation de dégâts de culture est source d’Arrêté interministériel N°247/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 17 juin 2014 portant fixation du barème d’indemnisation des cultures détruites selon le directeur régional d’Agboville feu Monsieur OUATTARA, qui a visé et signé. Cette expertise a été faite par Monsieur OGOU Célestin, ingénieur des techniques agricoles.

Ne fallait-il pas un ingénieur expert géomètre agréé dans cette affaire ?

Bien sûr que si, cette absence a fait défaut. Je trouve que cet ingénieur agricole a outrepassé sa compétence en jouant le rôle de géomètre désignant le lieu de notre site à BOKA-OHO, il s’est ensuite empressé de joindre à son expertise une photocopie du plan de nos terres qu’il a ensuite morcelé et   attribué aux plaignants.

Ce faisant, va-t-il dans ce contexte attribué les plantations se trouvant sur vos terres à ces personnes ?

Oui, c’est ce qui en ressort.

Que pensez-vous de l’expertise de la direction régionale ?

Nos terres sises à Anno sont délocalisées dans cette expertise  à BOKA-OHO.

Le rôle de la direction régionale est d’enregistrer les demandes de constat de plantations des agriculteurs dans la région afin de garantir pour eux-mêmes la sécurité de leurs plants.

Dans l’expertise, l’ingénieur OGOU n’a présenté aucun constat qu’ils ont enregistré de ces personnes par le passé, ce qui justifierait l’existence de leurs plantations et de leurs terres.

Ces plaignants ayant eu gain de cause auprès de la direction régionale qui a cautionné leurs revendications et dont je doute de leur impartialité a permis à ces personnes de tromper la vigilance des juges qui m’ont condamné à tort depuis 2016 et qui continue encore d’enregistrer des plaintes de destructions de plants fait de mains d’hommes.

En fin de compte, je comprends toute cette cabale judiciaire à mon encontre, cette mascarade est montée de toute pièce pour me faire renoncer à ma famille et à nos terres.

Je suis sur la selecte et mon avenir hypothéqué et cause de ruine.

Il s’en suit encore de multiples plaintes et des jonctions abusives de personnes qui, hier en 2008 n’existaient pas, en 2016 existent et en 2019 continuent de porter des plaintes selon leurs besoins financiers en espérant avoir gain de cause auprès de la justice dont ils se servent très bien depuis longtemps.

Vous avez été condamnée ?

Oui, à dédommager toutes ces personnes :

Monsieur KABORE Ambroise qui demande 9.454.414 FCFA, Monsieur Nanga Emile et son frère Monsieur NANGA WANDÉ POUERE Daniel me réclament 30.000.000 de FCFA, HOURIZEPE Hubert réclame 34.920.403 FCFA ; KANGBA LASSINA Nicolas réclame 8.287.193 FCFA ;  MOBIO Serge réclame 19.153.523 FCFA ; N’GATTA KOFFI Hamed réclame 2.621.001 FCFA ; N’GUESSAN GNAMIEN CREPIN réclame 24.402.725 FCFA ; KOUAME Simphor réclame 3.629.057 FCFA ; DJOMAN DJOMAN Alphonse réclame 5.450.612 FCFA ;GBADI ARRIKO Elvis, réclame la somme de 7.121.939 FCFA et EDI YAPO Raphael qui me réclame à son tour 9.859.911 FCFA.

Quelles sont les actions que vous avez menées afin de remédier à cette situation qui semble mettre un frein à votre carrière musicale ?

Mon avocat maitre DOGO Koudou a demandé l’annulation de la condamnation qui m’a été faite par NANGA Émile C/ AKA Louise.

Aussi, nous venons de découvrir lors de ma défense au tribunal d’Agboville que monsieur NANGA Emile, alors qu’il n’a aucun titre foncier, a cédé 10 hectares des terres de mon époux à son frère NANGA WANDE POUERE Daniel et à Monsieur KABORE Ambroise, ceux-ci viennent d’obtenir leurs titres fonciers validés à OFFA. Alors que les terres de mon époux se trouvent sur le territoire d’Anno.

Que pensez-vous faire maintenant ?

Je ne suis plus seul à être en défense, mon époux a vu ses plantations détruites en 2016. Et son épouse que je suis, accusée de ces destructions, dans l’espoir que les personnes qui ont commis ces actes soit trouvées par la justice, ce qui n’en est rien d’autant plus qu’aucune preuve à ce jour ne prouve ma culpabilité. Nous sommes au pénal, et bien qu’accusation ait été faite au conditionnel (que ce serait elle qui aurait détruit), je reste coupable.

Vous êtes une icône pour le monde et pour la Côte d’Ivoire en particulier, pensez-vous que les autorités ivoiriennes agiront en votre faveur ?

J’avais demandé à rencontrer le président de la république, il y a 4 mois de cela

A-t-il accepté de vous rencontrer ?

Oui, mais j’attendais avec espoir que la vérité finirait par triompher lors du dernier procès qui s’est tenu le 28 mars dernier.

Avez-vous gagné ?

Non, mais je compte faire appel.

Vous allez pouvoir le rencontrer ?

De ce pas oui, parce que cette affaire n’a plus de secret pour moi.

Que voulez-vous que l’on retienne de cette interview ?

 Je voudrais qu’on retienne que toute cette affaire est une cabale de spoliation, elle est faite pour que        je perde mes biens au détriment de personnes avilies et dangereuses pour la société. Et j’aimerais que ces personnes retiennent que je ne suis pas seulement une icône de la musique ivoirienne mais je suis enfant de ce pays.

Innocent KONAN